Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Convertly-IA, édité par Aurelie Dutoit, Entrepreneur individuel (LM Studio), 18 rue Jules Verne, 59184. Le service permet de générer des scénarios, des images et des vidéos courtes par intelligence artificielle.

2. Âge et compte

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, ou aux mineurs disposant de l'accord d'un parent ou représentant légal. L'utilisateur garantit l'exactitude de ses informations et la confidentialité de ses identifiants.

3. Crédits, abonnements et prix

• Les générations d'images et de vidéos sont payées en crédits Convertly ; la création de scénarios est gratuite.
• Abonnements mensuels (ou annuels) renouvelés automatiquement : les crédits d'abonnement sont rechargés à chaque période et ne se cumulent pas d'une période à l'autre.
• Pack ponctuel : les crédits du pack n'expirent pas.
• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs.
• Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.

4. Exécution immédiate et rétractation

L'accès aux crédits est immédiat après paiement. En achetant, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours pour la part déjà utilisée. Voir la politique de remboursement.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis la page Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

6. Contenus interdits

Il est interdit de créer ou demander des contenus :

• haineux, discriminatoires ou harcelants ;
• violents ou incitant à la violence ;
• à caractère sexuel ;
• représentant ou visant des personnes réelles ;
• utilisant des marques ou la propriété intellectuelle de tiers sans autorisation.

L'éditeur peut refuser une demande, supprimer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement.

7. Responsabilité et droits sur les vidéos

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée et publie. Sous réserve du respect des présentes conditions, il peut utiliser les vidéos qu'il a générées, y compris à des fins commerciales. Ces vidéos sont générées par IA : les plateformes (TikTok, YouTube, etc.) peuvent exiger de l'indiquer lors de la publication, ce qui incombe à l'utilisateur.

8. Disponibilité

Le service est fourni en l'état ; les résultats générés par IA peuvent varier. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'absence d'interruption.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Contact

louis.graveline1@gmail.com